Le droit français de l'archéologie, 2007, 2e éd., 352 p. -

Le droit de l'archéologie répond à une quadruple mission : il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, qu'elles soient programmées ou préventives ; il précise le statut des découvertes ; il fixe leur attribution entre les différents ayants droit et, enfin définit les règles répressives. Compte tenu de cette pluridimensionalité, le droit de l'archéologie est placé au confluent du droit privé, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Pour les différents acteurs de l'archéologie, et au premier rang d'entre eux les archéologues et les conservateurs, il en résulte un grand nombre de règles et de normes juridiques où leur responsabilités peut être engagée. En effet, depuis quelques années, le corpus juridique relatif à l'archéologie subi de nombreuses et profondes modifications. A ce titre, on peut citer notamment la partie législative du Code du Patrimoine (2004), différentes ordonnances sur les monuments historiques (2005) ou encore le Code général sur la propriété des personnes publiques (2006), sans oublier plusieurs décrets et arrêtés parus au cours de l'année 2007. Véritable ouvrage de synthèse, cette deuxième édition, entièrement refondue, est à jour de la législation et de la jurisprudence au 01er septembre 2007.